Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Propreté Express pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet propreteexpress.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Propreté Express – 2004 route du lac, 73520 La Bridoire, France
Responsable publication : Propreté Express – contact@propreteexpress.com
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Propreté Express – contact@propreteexpress.com
Hébergeur : Shopify Inc. – 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Délégué à la protection des données : Propreté Express – contact@propreteexpress.com
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site propreteexpress.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site propreteexpress.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Propreté Express, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web propreteexpress.com est mis à jour régulièrement par Propreté Express. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet propreteexpress.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Propreté Express s’efforce de fournir sur le site propreteexpress.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site propreteexpress.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site propreteexpress.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site propreteexpress.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Propreté Express et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propreté Express détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Propreté Express.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Propreté Express agit en tant qu’éditeur du site. Propreté Express est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Propreté Express ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet propreteexpress.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Propreté Express ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site propreteexpress.com. Propreté Express se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Propreté Express. propreteexpress.com est représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Propreté Express s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Propreté Express est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur propreteexpress.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Propreté Express ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de propreteexpress.com disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD)
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données après leur mort
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Propreté Express utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter :
👉 contact@propreteexpress.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer précisément les données à modifier ou supprimer, avec justificatif d’identité.
Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Propreté Express s’interdit de transférer les données hors UE sans en informer le client.
Propreté Express s’engage à sécuriser les données.
Les Données Personnelles peuvent être traitées par des prestataires uniquement pour exécuter les services.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.
En cas de faille de sécurité, Propreté Express informera les utilisateurs concernés.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
Le site propreteexpress.com utilise des protections standards :
pare-feu
chiffrement
mots de passe sécurisés
Le site propreteexpress.com contient des liens vers d’autres sites.
Propreté Express ne peut pas vérifier leur contenu et décline toute responsabilité.
Un cookie est un fichier enregistré sur votre appareil.
Propreté Express utilise ces cookies pour :
améliorer la navigation
analyser le comportement utilisateur
Vous pouvez refuser les cookies via votre navigateur.
Propreté Express peut utiliser des outils d’analyse web pour mesurer :
trafic
comportement utilisateur
efficacité marketing
Tout litige en relation avec l’utilisation du site propreteexpress.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.